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VERKOOPSVOORWAARDEN - CONDITIONS GÉNÉRALES
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- Nos factures sont payables au comptant à Wolvertem, sauf convention contraire.
- Des réclamations éventuelles doivent nous parvenir endéans les huit jours par lettre recommandée.
- L’envoi de la facture est considérée comme acceptation des conditions générales.
- A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure, augmenté de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de 50 €. Toute dette non payée à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 15% l’an.
- En cas de contestation seuls les tribunaux de l’arrondissement judicaire de Bruxelles ou de
- Les parties se mettent mutuellement d’accord que l’art.
